Métrologie: généralité

Site en français du Bureau International de Poids et Mesures (BIPM) :

Ce site vous propose, entre autre, en téléchargement gratuit (au format pdf) :

-  le "Vocabulaire international de Métrologie" (VIM) anglais-français

- ainsi qu'un "Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure" (GUM) en français.

Pour la base, nous vous renvoyons à la norme EN45501, malheureusement le  fichier pdf libre (version 1993) n'existe plus sur la toile.

Un site avec ouvrage de vulgarisation sur la métrologie : Crisalis.info 

Métrologie légale

Lorsque votre système de pesage est déterminant pour le prix de vente du produit, celui-ci doit être conforme à la législation européenne (valable en Suisse de part des accords bilatéraux passés avec l'EU). Le système de pesage, soit toute la chaîne de pesage (capteur(s) de pesage de la plate-forme/pont bascule/... + indicateur de poids) doit être homologable, c'est-à-dire posséder un certificat d'homologation du constructeur pour l'ensemble ou par instrument. Si le type de capteur comprend une indication C3 après le modèle, il est normalement approuvé pour des applications commerciales (par exemple : PR6201/53C3). Veuillez toujours, indiquer lors de la demande d'offre ou la commande que celle-ci est pour une application pour transactions commerciales.

La mise sur le marché doit aussi répondre à la législation. Le type de "certification" dépend du genre de balance et si celle-ci peut-être ou non certifiée d'usine ou si le fournisseur est autorisé par un organisme certifié pour effectuer ces travaux.

Modules  : Vue d'ensemble des modules

Module de certification G ou F : Explication du déroulement d'un module G ou F

En outre, il est nécessaire de se conformer à la "directive sur l'utilisation des zones de gravité en Suisse" ( ou via le site de Metas : document W221.1)

I  Devoir de l'utilisateur : Obligation de l'utilisateur d'annoncer l'instrument de pesage

Lien du site Metas sur : Les zones de gravité en Suisse.

Site de la confédération suisse : Metas ( - - )

Brochures de METAS pouvant vous intéresser :

Brut pour net?   (ou depuis notre site)    Instruments de mesure: ce qu'il faut savoir    (<- actuellement seulement depuis notre site) Indications correctes des quantités et des prix     (ou depuis notre site)
 

Bases légales		Loi fédérale sur la métrologie RS 941.20
	Ordonnance sur les unités RS 941.202
	Ordonnance sur les instruments de mesure RS 941.210
	Ordonnance sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie RS 941.292
	Ordonnance sur les poids et mesures (Canton de Berne) 941.11
	Ordonnance sur les déclaration de quantité des marchandises dans les transactions commerciales RS 941.281
	Ordonnance sur les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels RS 941.281.1 Ordonnances spécifiques
	Instruments de mesure de longeurs RS 941.201
	Mesures de volume RS 941.211
	Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau RS 941.212
	Instruments de pesage à fonctionnement non automatique RS 941.213
	Instruments de pesage à fonctionnement automatique RS 941.214
	Poids RS 941.221.2

Informations utiles et explicatives proposées par le site du canton de Genève : Métrologie légale ( ) sous "Mesures"

Informations utiles proposées par le site du canton de Berne : Offices de vérification du Canton de Berne ( - )

 

 

Informations utiles proposées depuis notre site :

Liste des vérificateurs en suisse (source Metas) au 27.03.2014

Brut pour Net

Indications correctes des quantités et des prix

Instruments de mesure: ce qu'il faut savoir

 

 

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Annonce d'instruments - en Suisse

Instruments soumis au contrôle

Sont soumis à l'obligation de vérification initiale et ultérieure, les instruments utilisé pour:

les transactions commerciales portant notamment sur des biens et des services, la santé de l'homme et des animaux, la protection de l'environnement, la sécurité publique, la détermination officielle de faits matériels; et qui appartiennent aux catégories suivantes : instruments de pesage (balances et poids matérialisés), distributeurs routiers, ensembles de mesurage sur camions-citernes, ensembles de mesurage pour le lait, appareils mesureurs des gaz d'échappement et diesel, appareils mesureurs de capacité tels que récipients, verres, tonneaux, instruments de mesure de longueur tels que mesures rigides, mesures en ruban, compteurs d'électricité et compteurs d'eau chaude, sonomètres, instruments de mesure pour le trafic routier, poids (pour la vente),< instruments de contrôle des appareils de saisie RPLP.

 

Obligation de l'utilisateur - IMPORTANT !

L'utilisateur doit faire en sorte que l'instrument de mesure qu'il utilise réponde aux exigences légales et que les procédures de maintien de la stabilité de mesure soient effectuées.

Il doit annoncer au "service de métrologie de son canton" (canton ou se situe l'instrument annoncé) l'utilisation d'un nouvel instrument de mesure et être à tout moment en mesure de l'informer sur les instruments de mesure qu'il utilise. Le formulaire d'annonce d'instrument soumis à vérification doit être retourné dans les plus brefs délais, par courrier électronique, fax ou par poste, au "service de métrologie de son canton" (ou se situe l'instrument annoncé).

"Exemple de formulaire pour l'annonce de nouvel instrument de pesage"

 

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