Les produits devant fonctionner en ATmosphères EXplosibles doivent être conformes à la directive 94/9/CE et doivent être livrés avec la certification et le marquage ATEX.

Le terme ATEX est donné à deux directives européennes réglementant les « ATmosphères EXplosibles » , la 94/9/CE est relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et la 99/92/CE concernant la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux atmosphères explosibles.

La Nouvelle Directive Européenne 94/9/CE du 23 Mars 1994 concernant le rapprochement des législations des états membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, est entrée en vigueur le 1er Juillet 2003.
Cette directive concerne les matériels électriques, électroniques, pneumatiques, mécaniques, hydrauliques présents en ATmosphère EXplosive gazeuses et/ou poussiéreuses ainsi que les matériels non situés en zone mais qui ont une action sur le fonctionnement sûr du matériel en zone.

Pour les nouveaux lieux de travail mis en service après le 30 juin 2003 ainsi que pour les transformations et/ou extensions, seuls les produits correspondants aux exigences de cette directive peuvent être utilisés dans les pays de l’Union Européenne.

Pour les lieux de travail existants avant le 30 juin 2003, la conformité à cette directive devra se faire au plus tard le 30 juin 2006.

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